Dossier subvention: Présentation de
"l'Initiative en développement durable"
Un programme du Fonds d'Action Québécois
pour le Développement Durable (F.A.Q.D.D.)
Présenté par Philippe Laramée
Voici, condensé en ces pages, l'essentiel
de l'information que vous devez savoir concernant cette
subvention propice à l'éclosion d'écovillages
au Québec. Cette conférence eut lieu le
13 novembre 2002 à l'UQAM. Il n'est pas exclu que
d'autres conférences d'information soient données
pour présenter ce programme. La majeure partie
des informations contenues dans ce dossier est disponible
sur leur site web et dans leur documentation.
Cette subvention s'adresse à des
Organismes à But Non Lucratif (OBNL) qui incluent
aussi les coopératives. Les entreprises privées
ne sont plus accessibles en tant que demandeurs, mais
en tant que participants.
Définition du programme
"Ce programme vise à favoriser l'émergence
d'initiatives porteuses des valeurs du développement
durable. Son objectif est de contribuer aux changements
de comportement qu'exige le développement d'une
société interpellée par les enjeux
environnementaux, ainsi que par l'amélioration
de l'équité sociale par l'efficacité
économique."
Texte tiré du document de
présentation des programmes du FAQDD
Chaque projet se doit de représenter
les trois volets suivants:
-la prévention; le projet doit tenter de
résoudre la problématique la plus en amont
de la source de la problématique environnementale
qu'il cherche à solutionner;
-le transfert de connaissance; le projet doit avoir
un plan de diffusion incluant un aspect d'éducation
et de communication disponible pour la communauté;
-le partenariat entre les différents organismes
oeuvrant en environnement.
Le programme initiatives en développement
durable vise le financement de projets de sensibilisation,
de collecte et d'analyse de données afin de produire
des outils de gestion environnementale, ainsi que des
projets pilotes ou de démonstration. Le programme
s'adresse à des projets qui figurent parmi un des
quatre secteurs d'intervention suivants:
Collectivités viables
Les projets doivent permettre le développement
de collectivités viables qui intègrent l'aménagement
durable du territoire, notamment les notions de paysage,
de gestion des ressources et de transport écologique.
De plus, ils doivents produire des gains environnementaux.
Problématique atmosphérique
Les projets doivent permettre des gains environnementaux
mesurables concernant la production de gaz à effet
de serre (GES), les polluants organiques persistants (POP),
la contamination par le mercure, les pluies acides et
le smog.
Gestion durable des ressources naturelles
renouvelables
Permettre des gains environnementaux mesurables dans
le domaine des ressources renouvelables telles que la
forêt et l'eau.
Biodiversité et accès au
partimoine écologique
Les projet doivent permettre la sensibilisation de la
population et la conservation de la biodiversité
et du patrimoine écologique en ayant pour objectif
de favoriser des changements de comportement pour un développement
durable.
"De plus, il est possible d'avoir
accès à une enveloppe complémentaire
pour l'aménagement d'une infrastructure à
vocation écologique sur des terrains appartenant
au demandeur ou à la municipalité partenaire
du projet. Ces infrastructures doivent obligatoirement
permettre l'accès de la population à la
biodiversité et au patrimoine écologique
(exemple d'infrastrucutre verte: sentiers d'interprétation,
parcs thématiques) "
Texte tiré du document de
présentation des programmes du FAQDD
Donc, le volet le plus favorable à
l'éclosion d'écovillages ou à un
projet pilote de démonstration dans ce programme
est le volet Collectivité Viable, ainsi que l'aspect
infrastructure verte. Un projet comme le notre comporte
en réalité un peu de chacun des quatre secteurs
d'intervention.
Modalité de dépot d'un
projet
Seuls les O.B.N.L. (incluant Coop) peuvent déposer
une demande. Les OBNL qui sont constitués depuis
moins de deux ans devront être parrainés
par un organisme admissible qui peut être un autre
OBNL
Il est demandé un minimum de 20%
du coût total du projet de la part du demandeur
ou des organismes du milieu. Cette contribution peut prendre
trois formes, notamment en ressources humaines, en ressources
matérielles et en ressources financières.
L'aide financière du FAQDD peut varier
entre 25 000 $ et 150 000 $ pour les projet pilotes. Ce
montant peut possiblement grimper jusqu'à 250 000
$ dans le cas d'une infrastructure verte. La durée
du projet est d'un maximum de deux ans. Il n'y a pas de
date de tombée pour le dépôt des projets,
mais le montant total est de 4,3 millions de dollars...
C'est donc le premier arrivé, premier servi !
Les projets ne sont pas admissibles s'ils:
-ne répondent pas aux trois principes directeurs
du programme;
-ne correspondent pas à l'un des secteurs d'intervention
du F.A.Q.D.D.;
-servent à la création de fondation;
-servent à l'acquisition de terrains;
-servent à financer la dette ou le remboursement
d'un emprunt
-visent à réaliser un projet qui est une
répétition d'un projet existant ou ayant
déja été réalisé;
-sont réalisés sur des territoires qui sont
la propriété du gouvernement;
-sont des projets de recherche et de développement
Que peut-on faire de cet argent?
-Payer un salaire et les charges sociales de l'employeur
pour les personnes affectées spécifiquement
au projet (maximum de 12%)
-Frais de location de bureau, de laboratoire, de locaux
ou d'équipement
-Frais de déplacement et de séjours
-Frais de services extérieurs (analyses de laboratoire,
traitement de données, honoraires de spécialistes
et d'experts)
-Frais d'édition
-Frais d'admnistration (maximum de 10%)
-Autre frais spécifiques directement associés
au projet
-L'amortissement de l'équipement pour la durée
du projet
-Frais de vérification pour la remise du rapport
d'étape
-Frais pour la réalisation des activités
de communication lors du lancement du projet
Que peut-on "ne PAS faire"
avec cet argent ?
-Dépenses d'acquisition de terrains ou de matériel
roulant
-Dépenses qui concernent l'octroi de bourses d'étude
et de stages de perfectionnement
-Dépenses de fonctionnement liées au maintien
des activités du demandeur
Voici la liste des documents oligatoires
à présenter avec la demande de subvention
-Formulaire de présentation de projet (en format
papier et électronique);
-Lettre de transmission (clause d'exonération);
-Le dernier rapport annuel du demandeur (incluant les
états financiers);
-Liste des réalisations pertinentes;
-La charte et le document officiel de constitution de
l'OBNL;
-Résolution autorisant la personne à agir
au nom de l'OBNL;
-Lettre d'entente et de caution entre le demandeur et
l'organisme parrainé (le cas échéant);
-Lettre décrivant les engagements des partenaires
envers le demandeur;
-L'organigramme de l'équipe de réalisation
du projet;
-Le curriculum vitae du promoteur;
-Le budget pro-forma (dépenses pour la durée
du projet);
-Calendrier de réalisation;
-Liste de biens livrables, des objectifs, ainsi que des
indicateurs pour en mesurer l'atteinte
Documents facultatifs
Lettres d'appui
Curriculum vitae des personnes impliquées
Document permettant de suivre l'évolution du projet
dans le milieu.
Pour présenter un projet, il est
essentiel de remplir le formulaire en format papier, ainsi
que le document en format électronique (format
Excel) disponible sur leur site web.
Pour qu'un projet soit accepté, ils
doivent être capables de partir avec le plan de
présentation et pouvoir aller réaliser le
projet. Ce document permet, en réalité,
de leur prouver que l'on sait ou on s'en va...
Il faut prévoir environ quatre mois
en tout et partout depuis le début du cheminement
jusqu'à son aboutissement éventuel.
Voici les grandes étapes de cheminement
de votre dossier
dans les méandres de l'admnistration du FAQDD
Étape #1: La recevabilité
Cette première étape de traitement permet
de vérifier que tous les documents sont conformes.
Ils vérifieront la légalité de tous
les documents officiels avant de passer à l'étape
suivante.
Étape #2: L'admissibilité
Cette deuxième étape consiste à vérifier
que le projet répond aux trois principes directeurs
(prévention, transfert de connaissance et partenariat)
et qu'il se situe dans l'un des quatre secteurs d'intervention.
Étape #3: L'évaluation
Les projets doivent être innovateurs. L'évaluation
repose sur des critères préétablis.
Les projets sont classés au mérite selon
la notation suivante:
Qualité (30 points)
La clarté de la problématique énoncée
-L'originalité du projet
-La description de la méthodologie (accompagnée
d'une documentation pertinente)
-Pertience des moyens proposés pour atteindre l'objectif
-Les gains environnementaux et sociaux (avec indicateurs
pour en mesurer l'atteinte)
-Le réalisme de l'échéancier de travail
démontrant les étapes et les activités
du projet
Retombées aux niveaux économique
et social (30 points)
-Les retombées environnementales
-Les retombées sociales
-Les retombées économiques (notamment en
terme d'emploi)
-Le plan de diffusion
-La pérennité
Garanties de réalisation (40 points)
-L'équipe (15 points)
-L'expérience pertinente du demandeur
-L'expèrtise des membres de l'équipe et
l'apport des partenaires
-La qualité de l'encadrement
-L'aspect financier (30 points)
-La qualité de la gestion financière du
demandeur
-L'importance de la contribution du demandeur
et des partenaires
-Réalisme du plan de financier
-Le bien-fondé des coûts du projet
La cote de passage est de 60 % "pour chacun des critères"
et le projet nécessite une note globale de 80%
pour être accepté
Étape #4: La décision
Les projets sont étudiés par le conseil
d'administration du FAQDD
Étape #5: La convention de subvention
Une fois la décision positive du conseil, cette
étape comprend la signature de la convention qui
lie les deux parties selon les conditions propres au programme.
Étape #6: Le suivi du projet
Le FAQDD s'assure dès lors de la bonne marche du
projet en demandant le dépot de différents
documents sous forme de rapport d'étape, un état
d'avancement des travaux, un échéancier
révisé et un rapport financier.
Cette subvention est certainement une des
mieux ciblées pour la construction d'un premier
écohameau à caractère éducatif,
première réalisation de notre OBNL. L'évolution
de ce projet de subvention, ainsi que les différentes
difficultés rencontrées feront l'objet d'un
article ultérieur.
Fonds d'action québecois pour
le développement durable (FAQDD)
43, St-Nicolas
Québec, Québec
G1K 6T3
Téléphone (418) 692-5888
Fax (418) 692-1148
www.faqdd.qc.ca
